Explications : mentions légales Site Internet
Les mentions légales sur votre Site Internet, c’est une page extrêmement importante, car elle est obligatoire et engage légalement l’utilisateur lorsqu’il va naviguer sur l’ensemble des pages.
A quoi servent les mentions légales ?
Les mentions légales servent à définir le cadre légal d’utilisation du Site Internet, c’est à dire à définir, déclarer, expliquer, les conditions légales qui peuvent être appliqué lors de l’utilisation de votre site.
Oui, mais en plus clair, ça veut dire quoi ?
Ça veut dire que vous devez expliquer les règles d’utilisation de votre site Internet, vous devez décrire les choses que votre sites Internet fait, les données qu’il va tenter de stocker, le nom de l’hébergeur, vos informations de contact en cas de besoin, etc.
Comme un site Internet n’est pas « une chose » anonyme, il est nécessaire de créer une page qui va centraliser les données permettant de savoir qui est derrière les publications de site Internet, quelle est la société qui héberge le site, qui gère le nom de domaine, qui est le responsable de publication.
On va aussi y définir les informations potentiellement récupéré et stocké sur l’utilisateur qui viendrait y naviguer. C’est l’obligation de la mise en conformité RGPD qui impose de pouvoir suivre et analyser l’attitude d’un utilisateur sur votre site Internet. Pour effectuer cela, on fait souvent appel à des systèmes analytique qui vont devoir créer ce qu’on appel un « Cookie » (un petit fichier qui sera créé sur l’ordinateur de l’utilisateur). Légalement ce petit fichier doit être créé avec le consentement de l’utilisateur.
Il est bien de rappeler dans les mentions légales à l’utilisateur le contexte dans lequel le site Internet utilise ces Cookies, ce qu’il en fait, et comment l’utilisateur peut bloquer ces Cookies dans son navigateur Internet.
Mais c’est quoi la RGPD ?
La RGPD, c’est l’obligation d’obtenir le consentement d’un utilisateur pour effectuer le stockage d’information lui appartenant.
Exemple : je veux savoir les pages qui sont consultés par mes utilisateurs, je vais donc faire appel à Google Analytics pour faire cela. Je vais donc devoir obtenir la validation positive auprès de l’utilisateur.
Pour cela, je vais donc intégrer un bandeau de validité RGPD de ce type :
Et donc, dans mes mentions légales, je dois mettre quoi ?
Dans vos mentions légales, vous pouvez mettre ce que nous vous conseillons ci-dessous.
Mais en fonction des cas (vente en ligne, formation, journalistique, etc.) il sera nécessaire d’adapter le contenu.
Le propriétaire du site Internet et le Webmaster/Responsable de publication
La plateforme d’hébergement du site Internet
Les droits à la propriété individuelle
Le respect sur la collecte de données personnelles
La gestion des cookies et la conformité
J’ai compris, je peux copier les mentions légales MGS et les adapter ?
Nous préférons une demande de votre part via notre formulaire de contact, nous seront ravis de vous accompagner dans votre besoin de rédaction de vos mentions légales ou de création de votre Site Internet.
